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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
    Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
    Date : 1942/1989

    • 1489200401 AR 245 à 286
      Titre : 3.3 Service des relations bilatérales
      Date : 1942/1989

      • 1489200401 AR 264
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Société générale à Banque Worms] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 265
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, First National Bank of Chicago à Interfinance] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 266
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, International Westminster foreign Bank à Locafrance] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 267
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Rhône Bank International à Société générale] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 268
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Star-globe à banque Worms] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 269
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Société d'Administration de Service et d'Études à Société Yamaichi securities] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 270
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, transfert bancaire avec l'étranger : correspondance, déclaration, brochure, convention, statut, note, bilan, rapport, presse, demande d'enregistrement, bilan, rapport du conseil d'administration, décision, procès-verbal d'assemblée générale, projet, télégramme, demande d'autorisation, circulaire, exposé, ordonnance, [classement alphabétique, Crédit commercial de France à banque de l'Union] déc. 1950- juil. 1974.
        Date : 1950-1974

      • 1489200401 AR 271
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, modalités des règlements avec l'étranger transmises par la Direction des Finances Extérieures à la Direction générale des services Étrangers : correspondance, note, presse, rapport, bilan, statut, extrait du procès verbal de la séance du conseil d'administration, brochure, déclaration, demande d'inscription, demande d'autorisation, projet, statut, procès-verbal d'assemblée générale, [classement alphabétique par banque, Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale à Banque française et italienne pour l'Amérique du Sud] août 1953-déc. 1971.
        Date : 1953-1971

      • 1489200401 AR 272
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, modalités des règlements avec l'étranger transmises par la Direction des Finances Extérieures à la Direction générale des services Étrangers : correspondance, note, presse, rapport, bilan, statut, extrait du procès verbal de la séance du conseil d'administration, brochure, déclaration, demande d'inscription, demande d'autorisation, projet, statut, procès-verbal d'assemblée générale, [classement alphabétique par banque, Banque algérienne d'expansion agricole commerciale et industrielle à Banque de la Cité] août 1953-déc. 1971.
        Date : 1953-1971

      • 1489200401 AR 273
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, modalités des règlements avec l'étranger transmises par la Direction des Finances Extérieures à la Direction générale des services Étrangers : correspondance, note, presse, rapport, bilan, statut, extrait du procès verbal de la séance du conseil d'administration, brochure, déclaration, demande d'inscription, demande d'autorisation, projet, statut, procès-verbal d'assemblée générale, [classement alphabétique par banque, Compagnie européenne de Banque à Banque hypothécaire franco-argentine] août 1953-déc. 1971.
        Date : 1953-1971

      • 1489200401 AR 274
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, modalités des règlements avec l'étranger transmises par la Direction des Finances Extérieures à la Direction générale des services Étrangers : correspondance, note, presse, rapport, bilan, statut, extrait du procès verbal de la séance du conseil d'administration, brochure, déclaration, demande d'inscription, demande d'autorisation, projet, statut, procès-verbal d'assemblée générale, [classement alphabétique par banque, Banque italo-belge à Banque transatlantique] août 1953-déc. 1971.
        Date : 1953-1971

      • 1489200401 AR 275
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Banque et Société financière, modalités des règlements avec l'étranger transmises par la Direction des Finances Extérieures à la Direction générale des services Étrangers : correspondance, note, presse, rapport, bilan, statut, extrait du procès verbal de la séance du conseil d'administration, brochure, déclaration, demande d'inscription, demande d'autorisation, projet, statut, procès-verbal d'assemblée générale, [classement alphabétique par banque, Banque de l'union européenne à Barclays Bank] août 1953-déc. 1971.
        Date : 1953-1971

      • 1489200401 AR 276
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Relations avec les sociétés : correspondance, extrait JO, note, demande d'autorisation, mémorandum, presse, note, brochure, procès-verbal de constat, compte-rendu de visite, pièce d'écriture, projet, déclaration, [classement alphabétique, Abeille-paix à Chambre Nationale des avoués près les tribunaux de première intance ] mars 1957-mars 1989.
        Date : 1957-1989

      • 1489200401 AR 277
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Relations avec les sociétés : correspondance, extrait JO, note, demande d'autorisation, mémorandum, presse, note, brochure, procès-verbal de constat, compte-rendu de visite, pièce d'écriture, projet, déclaration, [classement alphabétique, Chambre Syndicale des banques populaires à Esso-standart ] mars 1957-mars 1989.
        Date : 1957-1989

      • 1489200401 AR 278
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Relations avec les sociétés : correspondance, extrait JO, note, demande d'autorisation, mémorandum, presse, note, brochure, procès-verbal de constat, compte-rendu de visite, pièce d'écriture, projet, déclaration, [classement alphabétique, Société centrale cotonnière de l'Est à Hertz-avis ] mars 1957-mars 1989.
        Date : 1957-1989

      • 1489200401 AR 279
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Relations avec les sociétés : correspondance, extrait JO, note, demande d'autorisation, mémorandum, presse, note, brochure, procès-verbal de constat, compte-rendu de visite, pièce d'écriture, projet, déclaration, [classement alphabétique, Honeywell bull à exposition d'Osaka ] mars 1957-mars 1989.
        Date : 1957-1989

      • 1489200401 AR 280
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Relations avec les sociétés : correspondance, extrait JO, note, demande d'autorisation, mémorandum, presse, note, brochure, procès-verbal de constat, compte-rendu de visite, pièce d'écriture, projet, déclaration, [classement alphabétique, Comite du tourisme de Paris à Secours Catholique ] mars 1957-mars 1989.
        Date : 1957-1989

      • 1489200401 AR 281
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Relations avec les sociétés : correspondance, extrait JO, note, demande d'autorisation, mémorandum, presse, note, brochure, procès-verbal de constat, compte-rendu de visite, pièce d'écriture, projet, déclaration, [classement alphabétique, Caisse régionale de Sécurité à parfumerie Yvonne ] mars 1957-mars 1989.
        Date : 1957-1989

      • 1489200401 AR 282
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.3. Relations avec les sociétés Relations avec les sociétés (association française des Banques, conseil supérieur du notariat, union des Banques suisses, association française des sociétés financières) : correspondance, note, nov.1968-fév.1989. Relations financières avec les organismes internationaux (Banque asiatique de développement, Banque internationale pour la reconstruction et le Développement, Banque des règlements internationaux, Fonds international de développement agricole, Fonds de solidarité et d'intervention pour le développement de la Communauté), réglementation et documentation : correspondance, note, télégramme, circulaire, compte-rendu de réunion, communiqué de presse, statut, brochure, bilan, juil. 1979-juil. 1989. 3.3.4. Opérations financières avec l'étranger 3.3.4.1. Réglementation Opérations financières avec l'étranger, contentieux relatif à l'achat de valeurs mobilières : correspondance, presse, note, janv. 1960-nov. 1966.
        Date : 1960-1989

      • 1489200401 AR 283
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.4. Opérations financières avec l'étranger 3.3.4.1. Réglementation Avances de la Banque de France à l'État : loi, ordonnance, extrait JO, note, mars 1952-déc. 1959. Émission d'un emprunt à 3,5 % à garantie-or, achats d'or, instructions de l'Office des changes : circulaire, 1952 ; instructions du Secrétariat général : circulaire, 1952 ; cours à appliquer : note, 1952 ; suivi du dossier et commentaires : note, compte-rendu de réunion, presse, 1952. Émission d'un emprunt à 3,5 % à garantie-or, dispositions légales : circulaire, correspondance, arrêté, note, presse, 1958. Banques et établissements financiers, condition de banque : correspondance, circulaire, note, décision, compte-rendu de séance, déc. 1956-juil. 1967. Délivrance de garanties immobilières, participation des non-résidents, dispositions légales : note, circulaire, extrait de rapport, 1964 ; demande de la Banque Hervet (Bourges) : note, correspondance, compte-rendu de réunion, 1964. Opérations de changes, règlement général des succursales : note, circulaire, brochure, mai 1975-mars 1976.
        Date : 1952-1976

      • 1489200401 AR 284
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.4. Opérations financières avec l'étranger 3.3.4.1. Réglementation Positions de change, réglementation : compte-rendu, presse, note, extrait JO, mai 1987-juin 1989. Dettes bancaires, restructuration : correspondance, note, presse, nov. 1987-déc. 1988. 3.3.4.2. Opérations Accords de paiements entre la France et les pays étrangers (Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Danemark, Égypte, Équateur, Espagne, Finlande, Formose, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie) : procès verbal de réunion, accord, correspondance, avis, extrait procès verbal, oct. 1945-juil. 1965. Accords de paiement entre la France et plusieurs pays étrangers , étude et évolution : note, liste, mai 1946-déc. 1967.
        Date : 1945-1989

      • 1489200401 AR 285
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.3. Service des Relations bilatérales 3.3.4. Opérations financières avec l'étranger 3.3.4.2. Opérations Opérations financières avec l'étranger, transfert de redevance et statistique : correspondance et note, janv. 1961-mai 1967. Fonctionnaires français en poste à l'étranger, rémunération : correspondance, note, circulaire, presse, août 1962-juil. 1966. Comptes spéciaux ouverts sur les livres de banques en France au nom de non-résidents, note, 10 janv. 1964. Acquisitions immobilières à l'étranger par des résidents, étude sur les opérations irrégulières : correspondance, note, presse, 1966. Acquisitions irrégulières en Espagne, mise en cause de la Banque de France : correspondance, réquisition judiciaire, 1964-1967. Aides financières auprès des pays étrangers, crédits spéciaux accordés depuis 1963 : état, mars 1969 ; accords de consolidation : état, mars 1965 Opérations financières avec l'étranger, correspondance, déc. 1968-mai 1979.
        Date : 1961-1979

      • 1489200401 AR 286
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.4. Service des Relations avec la Zone franc 3.4.1. Réglementation Billets de la Zone franc, échanges : note, correspondance, extrait JO, circulaire, demande d'autorisation, télégramme, compte-rendu de réunion, décision, liste, presse, mars 1942- nov. 1967.
        Date : 1942-1967

    • 1489200401 AR 287 à 291
      Titre : 3.4 Service des relations avec la zone franc
      Date : 1945/1969

      • 1489200401 AR 287
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.4. Service des Relations avec la Zone franc 3.4.1. Réglementation Billets de la Zone franc, échanges : note, correspondance, extrait JO, circulaire, demande d'autorisation, télégramme, compte-rendu de réunion, décision, liste, presse, avr.1957-juin 1967.
        Date : 1957-1967

      • 1489200401 AR 288
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.4. Service des Relations avec la Zone franc 3.4.1. Réglementation Billets de la Zone franc, tolérance à l'importation et à l'exportation : correspondance, note, presse, notice, compte-rendu de réunion, projet, extrait de rapport, extrait JO, avis, circulaire, avr. 1945-juin 1966. Zone franc, réglementation des changes : correspondance, note, presse, circulaire, extrait JO, enquête, projet, fév. 1958-mai 1966. 3.4.2. Relation entre la Zone franc et les pays étrangers 3.4.2.1. France Demande d'information : correspondance, déc. 1950-oct. 1964.
        Date : 1945-1966

      • 1489200401 AR 289
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.4. Service des Relations avec la Zone franc 3.4.2. Relation entre la Zone franc et les pays étrangers 3.4.2.1. France Aide financière et investissement : correspondance, note, presse, extrait de bulletin, extrait JO, bulletin d'informations, sept. 1959-oct. 1964. Communauté , organisation : correspondance, JO, note, compte-rendu, extrait JO, presse, fév. 1959-janv. 1961. Aide aux rapatriés : extrait JO, presse, mars 1961-nov. 1964. Compétence des services de contrôle des changes français, transfert demandé par des nationaux français résidant dans la Zone franc : correspondance, note, mars 1961-nov. 1964. Collectivités ou sociétés dont le siège est situées dans un pays de la Zone franc ayant accédé à l'indépendance, classement à la Cote de valeurs : correspondance, note, procès-verbal, juin 1962-mars 1963. 3.4.2.2. Autres pays Relations entre la Zone franc et l'Europe de l'Est, commission : correspondance, note, rapport, oct. 1955-nov. 1964.
        Date : 1955-1964

      • 1489200401 AR 290
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.4. Service des Relations avec la Zone franc 3.4.2. Relation entre la Zone franc et les pays étrangers 3.4.2.2. Autres pays Zone franc et Europe de L'Est, relations financières et commerciales : correspondance, bulletin d'information, presse, note, rapport, compte-rendu de réunion, juin 1951-fév. 1966. Relation entre la Zone franc et les pays étrangers, rôle de la France : correspondance, décret, note, procès-verbal de séance, presse, rapport, janv. 1960-déc. 1964.
        Date : 1951-1966

      • 1489200401 AR 291
        Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.4. Service des Relations avec la Zone franc 3.4.3. Études Zone franc, études générales : exposé, projet, compte-rendu de visite, extrait de bulletin, presse, compte-rendu de réunion, mars 1950 ?-sept. 1969. Avoirs en franc des pays de la Zone franc, fondement d'une éventuelle déclaration : correspondance, note, projet, fév. 1960-fév. 1963. Système Franc CFA, étude du Fonds Monétaire International : correspondance, note, sept. 1967.
        Date : 1950-1969

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